Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2400915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/ECOB2400915A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 12 885 508 € en autorisations d'engagement et de 29 005 338 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.