Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025

Version INITIALE

NOR : ARMT2407024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/ARMT2407024A/jo/article_13

Texte n°12

Article 13


Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année en cours.