Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025

Version INITIALE

NOR : ARMT2407024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/ARMT2407024A/jo/article_9

Texte n°12

Article 9


Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.