Article 32
L'arrêté du 21 novembre 2022 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter du 31 décembre 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMT2407024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/ARMT2407024A/jo/article_32
Texte n°12
L'arrêté du 21 novembre 2022 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter du 31 décembre 2024.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.