Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2405217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405217A/jo/article_5

Texte n°51

Article 5


Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2028, l'inscription des variétés désignées ci-après :


- féverole de printemps : Diana, Lady, Tiffany ;
- féverole d'hiver : Axel ;
- lupin blanc de printemps : Amiga ;
- lupin blanc d'hiver : Magnus ;
- pois protéagineux de printemps : Angelus, Aurelia, Boldor, Javlo, Livia, Navarro, Panache ;
- pois protéagineux d'hiver : Balltrap, Cartouche, Yver.