Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, le nombre : « 3 300 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR : ECOG2406080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/ECOG2406080A/jo/article_3
Texte n°9