Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : ECOG2406080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/ECOG2406080A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « troisième et quatrième » sont remplacés par les mots : « et troisième » ;
2° A ce même alinéa, les mots : « 3 850 euros, 4 150 euros, 4 450 euros et 5 500 euros » sont remplacés par les mots : « 5 500 euros, 6 050 euros et 6 350 euros » ;
3° La dernière phrase de cet article est supprimée.