Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : ECOG2406080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/ECOG2406080A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.