Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : ECOG2406080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/ECOG2406080A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
2° A la fin du cinquième alinéa sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. » ;
3° A la fin de l'article est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce montant est porté à 4 150 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. »