Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

Version INITIALE

NOR : TSST2406433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/TSST2406433A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Dans le périmètre défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 40,33 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,05 % ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 19,34 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,84 % ;
- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,43 %.