Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
NOR : TSST2406433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/TSST2406433A/jo/article_3
Texte n°6