Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

Version INITIALE

NOR : TSST2406433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/TSST2406433A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés :


- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).