Article 3
L'arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMM2405737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMM2405737A/jo/article_3
Texte n°47
L'arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française est abrogé.
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