Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz »

Version INITIALE

NOR : ARMM2405737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMM2405737A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz », dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.