Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz »
NOR : ARMM2405737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMM2405737A/jo/article_4
Texte n°47