Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2024 portant organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance
NOR : TSSA2402457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/12/TSSA2402457A/jo/article_7
Texte n°24