Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Version INITIALE

NOR : TSSP2334854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/TSSP2334854D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/2024-156/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure, pour le compte de la direction générale de la santé, le soutien en communication aux activités de gestion de la veille et des alertes sanitaires et de gestion des crises sanitaires. Elle est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la communication ministérielle en cas de crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »