Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Version INITIALE

NOR : TSSP2334854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/TSSP2334854D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/2024-156/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le I de l'article 2 du décret du 25 janvier 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »