Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2335365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/AGRT2335365A/jo/article_1
Texte n°16
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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