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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0048 du 27 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/27/0048

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée
  2. Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée
  3. Arrêté du 13 février 2024 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)
  4. Arrêté du 16 février 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre du transfert géographique à la cité administrative de Clermont-Ferrand de certains services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
  5. Arrêté du 19 février 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de l'œuvre Wallerstein »

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 5 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
  4. Arrêté du 20 février 2024 portant inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde rétro-sternale AURORA EV ICD MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des implants mammaires, rond, gel, texturé, MONOBLOC, rond, gel, lisse, MONOBLOC et anatomique, gel, texturé, MONOBLOC des laboratoires ARION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone, lisse et gabarits associés PARAGEL, de l'implant mammaire rond, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés CRISTALLINE PARAGEL et de l'implant mammaire, rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés IMPLEO SMOOTH de la société EUROSILICONE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret du 26 février 2024 portant nomination du médiateur de la coopération agricole - M. DEVILLE (Robert)
  2. Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
  3. Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  4. Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  5. Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'élargissement d'un accord interprofessionnel régional Corse
  2. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
  2. Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
  3. Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Creuse

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis du 23 février 2024 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers
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