Arrêté du 5 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSS2332032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/5/TSSS2332032A/jo/article_snum1

Texte n°6


ANNEXE
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 306 8 7

CASPOFUNGINE TLO 50MG PERF FL1

MEDIPHA SANTE

34008 900 307 0 0

CASPOFUNGINE TLO 70MG PERF FL1

MEDIPHA SANTE