Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR : TSSS2332032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/5/TSSS2332032A/jo/article_2
Texte n°6