Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle
NOR : TSSD2404453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/TSSD2404453A/jo/article_2
Texte n°13