Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : TREM2402746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/5/TREM2402746A/jo/article_snum7

Texte n°18


ANNEXE 7
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 2 450 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)

705

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)

1 076

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

186

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

483

Total

2 450