Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : TREM2402746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/5/TREM2402746A/jo/article_snum3

Texte n°18


ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8


Quota : 973 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m


0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

194

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m


0

≥ 12 m et < 18 m

388

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m


0

≥ 12 m et < 18 m

194

≥ 18 m et < 24 m

194

≥ 24 m

0

Réserve nationale

≥ 12 m et < 18 m

3

Total

< 12 m


0

≥ 12 m et < 18 m

582

≥ 18 m et < 24 m

194

≥ 24 m

194