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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0042 du 20 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/20/0042

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 12 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 14 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
  8. Arrêté du 19 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  9. Décision du 9 février 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024
  2. Arrêté du 9 février 2024 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
  3. Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2024
  4. Arrêté du 13 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité, « navigation et sécurité », au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
  2. Arrêté du 12 février 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  4. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Isère) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du Lot
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021
  3. Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale concernant les salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation - Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional instituant une prime d'ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des exploitations d'horticulture et des pépinières en date du 16 novembre 1983 du département du Morbihan
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 20 novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département du Finistère
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan en date du 21 mai 1980
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 applicable aux exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire et de la convention collective nationale production agricole coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-86 du 7 février 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2024-87 du 7 février 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  3. Décision n° 2024-90 du 7 février 2024 autorisant l'association Evryone Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ÉvryOne
  4. Décision n° 2024-91 du 7 février 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  5. Décision n° 2024-92 du 7 février 2024 autorisant l'association AIDA GFA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  6. Avis relatif à la tarification de E-VITA OPEN NEO et E-VITA OPEN PLUS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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