ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 651 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION | |
|---|---|
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) | 96 |
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) | 0 |
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) | 24 |
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 218 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 313 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 |
Total | 651 |