Arrêté du 29 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : JUSF2313681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/JUSF2313681A/jo/article_4

Texte n°27