Arrêté du 29 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : JUSF2313681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/JUSF2313681A/jo/article_snum1

Texte n°27


ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE


Service(s) concerné(s)
Conditions de versement

Etablissement de placement éducatif (EPE) sis à Charleville-Mézières (Ardennes) -
Unité éducative d'hébergement collectif sise à Charleville-Mézières (Ardennes)
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 août 2026