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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0040 du 17 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/17/0040

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2021 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  2. Arrêté du 6 février 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0155527/00
  3. Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
  5. Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 13 février 2024 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies de recettes et des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
  5. Arrêté du 14 février 2024 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
  3. Décret n° 2024-115 du 16 février 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  4. Arrêté du 9 février 2024 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  5. Arrêté du 9 février 2024 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  6. Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
  7. Arrêté du 13 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-116 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social
  2. Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
  3. Arrêté du 13 février 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président d'une commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols
  4. Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  2. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
  3. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
  4. Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
  7. Arrêté du 13 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
  8. Arrêté du 13 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 13 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  10. Arrêté du 13 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 14 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 15 février 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
  13. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme BUCK (Valentine)
  2. Décret du 15 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme OLIVARI (Albane)
  3. Décret du 15 février 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  4. Arrêté du 1er février 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  5. Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d'auditeurs de justice
  6. Arrêté du 15 février 2024 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu
  7. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 15 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  2. Arrêté du 22 janvier 2024 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE) sortis en 2023
  3. Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
  4. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
  5. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination du commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
  6. Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-73 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
  2. Décision n° 2024-74 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  3. Décision n° 2024-75 du 7 février 2024 portant abrogation des décisions n° 2013-380 du 29 mai 2013 et n° 2023-576 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
  4. Décision n° 2024-76 du 7 février 2024 autorisant la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
  5. Décision n° 2024-77 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
  6. Décision n° 2024-82 du 7 février 2024 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM
  7. Décision n° 2024-83 du 7 février 2024 autorisant l'association Média 78 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM
  8. Décision n° 2024-84 du 7 février 2024 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  9. Décision n° 2024-85 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)
  3. Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Nouvelle-Aquitaine)
  4. Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est)
  5. Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Auvergne-Rhône-Alpes)
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (administration centrale : direction générale des collectivités locales)
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