Arrêté du 6 février 2024 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Cannes-Mandelieu à l'occasion du salon international de l'immobilier 2024 et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport

Version INITIALE

NOR : TREA2403409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TREA2403409A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, facilitateur d'horaires pour l'attribution des recommandations d'horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.