Article 3
Les paramètres de facilitation ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au facilitateur désigné sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.
Arrêté du 6 février 2024 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Cannes-Mandelieu à l'occasion du salon international de l'immobilier 2024 et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR : TREA2403409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TREA2403409A/jo/article_3
Texte n°40