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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0033 du 9 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/9/0033

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
  2. Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
  3. Décret n° 2024-90 du 8 février 2024 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
  4. Décret du 8 février 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  5. Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
  6. Arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  8. Arrêté du 7 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 7 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 7 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 7 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
  3. Arrêté du 2 février 2024 modifiant le calendrier d'établissement et de transmission des comptes annuels des organismes de sécurité sociale
  4. Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 6 février 2024 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  7. Arrêté du 7 février 2024 portant modification et renouvellement d'inscription de l'articulation de la hanche polycentrique hydraulique HELIX 3D 7E10 de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 7 février 2024 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  11. Décision du 7 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-92 du 7 février 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et aux travaux nécessaires au projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay sur le territoire des communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
  2. Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  3. Arrêté du 6 février 2024 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Cannes-Mandelieu à l'occasion du salon international de l'immobilier 2024 et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
  2. Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  3. Arrêté du 2 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  4. Arrêté du 2 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 2 février 2024 portant nomination de responsable ministérielle aux normes
  6. Arrêté du 5 février 2024 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au collège et à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 8 février 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg - M. HENNI (Samir)
  2. Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination (administration centrale)

Caisse des dépôts et consignations

  1. Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants compétiteurs de jeux vidéo
  2. Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans en application des dispositions de l'article L. 7124-1 du code du travail et de l'article 3 de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne au sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE
  3. Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2024-01 du 25 janvier 2024

Avis et communications

Avis divers

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