Article 1
L'aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé pour la période du 12 au 15 mars 2024 inclus.
Arrêté du 6 février 2024 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Cannes-Mandelieu à l'occasion du salon international de l'immobilier 2024 et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR : TREA2403409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TREA2403409A/jo/article_1
Texte n°40