Article 2
A l'article 8 du même arrêté, après les mots : « à Wallis-et-Futuna », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024 ».
République
Française
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NOR : MENE2322702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/MENE2322702A/jo/article_2
Texte n°25
A l'article 8 du même arrêté, après les mots : « à Wallis-et-Futuna », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024 ».
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