Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

Version INITIALE

NOR : MENE2322702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/MENE2322702A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer et Djibouti, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et les vice-recteurs » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « ou l'académie de rattachement pour les résidents à l'étranger ».