Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENE2322702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/MENE2322702A/jo/texte

Texte n°25

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 180,9 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-43 à D. 338-47 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susviséest ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer et Djibouti, » sont supprimés ;
    2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et les vice-recteurs » ;
    3° Au dernier alinéa, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « ou l'académie de rattachement pour les résidents à l'étranger ».


  • A l'article 8 du même arrêté, après les mots : « à Wallis-et-Futuna », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024 ».


  • L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2024.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 180,9 Ko