LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale.
Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux.
Annexe III. - Modèle de mandat.
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
NOR : TSST2401795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/TSST2401795A/jo/article_snum1
Texte n°22