Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
NOR : TSST2401795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/TSST2401795A/jo/article_6
Texte n°22