Article 1
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale
NOR : TREL2330691D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/31/TREL2330691D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/31/2024-62/jo/article_1
Texte n°39