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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 1 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/1/0026

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024
  3. Arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
  4. Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'assistant de direction
  5. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 25 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique
  11. Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 30 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 23 janvier 2024 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau (session 2024)
  2. Arrêté du 23 janvier 2024 reportant les deux premières épreuves d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (session 2024)
  3. Arrêté du 23 janvier 2024 reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours externe de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (session 2024)
  4. Arrêté du 23 janvier 2024 reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport (session 2024)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire
  2. Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale
  3. Arrêté du 26 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  4. Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux recrutements dans le corps des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
  5. Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
  6. Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 janvier 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 17 janvier 2024 portant désignation d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 janvier 2024 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 janvier 2024 portant modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
  22. Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 26 janvier 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)
  27. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
  28. Arrêté du 31 janvier 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-51 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-67 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières
  2. Décision n° 2024-52 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-531 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons (Les Logis d'Essaillon)
  3. Décision n° 2024-53 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-189 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc
  4. Décision n° 2024-54 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard
  5. Décision n° 2024-55 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-284 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Lauzerte (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte
  6. Décision n° 2024-56 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-387 du 31 mars 2021 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac
  7. Décision n° 2024-57 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  3. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  4. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  5. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  14. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  15. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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