Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
NOR : TREA2400712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/TREA2400712A/jo/article_4
Texte n°39