Décision du 24 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR : EAEA2401693S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/24/EAEA2401693S/jo/texte
JORF n°0021 du 26 janvier 2024
Texte n° 38

Version initiale


Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Décide :


  • L'article 8 de la décision du 11 octobre 2023 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Délégation est donnée à Mme Julie UDOH, agent contractuelle, gestionnaire au sein du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats. »


  • Le premier alinéa de l'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MAAS, administrateur de l'Etat, directeur adjoint, à Mme Carole BLESTEL-FEFFER, administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de la sécurité diplomatique, à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires, et à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2024.


J. Steimer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,3 Ko
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