Décision du 24 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR : EAEA2401693S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/24/EAEA2401693S/jo/article_2
JORF n°0021 du 26 janvier 2024
Texte n° 38

Version initiale

Article 2


Le premier alinéa de l'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MAAS, administrateur de l'Etat, directeur adjoint, à Mme Carole BLESTEL-FEFFER, administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de la sécurité diplomatique, à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires, et à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets. »

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