Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2024
NOR : IOME2335243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/IOME2335243A/jo/article_2
Texte n°2