Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : IOME2335243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/IOME2335243A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, pour l'année 2024, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.