Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »

Version INITIALE

NOR : PRMC2400326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/4/PRMC2400326A/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer » est abrogé.
L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer.