Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »

Version INITIALE

NOR : PRMC2400326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/4/PRMC2400326A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'Ecole du service public de la mer (ESPMER) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'Ecole du service public de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :


- l'école d'administration des affaires maritimes ;
- l'école de formation des affaires maritimes.


Le siège de l'école est situé au Havre.