Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »

Version INITIALE

NOR : PRMC2400326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/4/PRMC2400326A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


L'Ecole du service public de la mer est dotée d'un conseil d'orientation à caractère consultatif. Le conseil d'orientation délibère notamment sur toute question relative à la formation des personnels chargés des questions maritimes du ministère, l'enseignement et l'organisation générale de l'école, au choix et à l'application des méthodes pédagogiques, à l'exception de l'enseignement de l'école d'administration des affaires maritimes.
Le conseil d'orientation reçoit communication du rapport annuel d'activité et de la réalisation des indicateurs du contrat d'objectifs et de performance.