Article 2
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2024 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires
NOR : JUST2400028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/3/JUST2400028A/jo/article_2
Texte n°7